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Politique de confidentialité

 

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est « SAS SIRIUS » , 57 Chemin de la Métairie Haute , 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, 05 32 09 11 76.

 

2. Durée de conservation des données

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
  • Au respect d’une obligation légale,
  • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
  • À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
  • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  • Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

  • Les textes légaux et règlementaires applicables
  • La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles

 

3. Transfert vers des tiers

Le responsable du traitement ne transfère pas de données vers des tiers.

 

4. Droits des personnes

Vous êtes informés de vos différents droits :

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • Droit de rectification,
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

5. Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

  • Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
  • Certains cookies de mesure d’audience.

Informations complémentaires : Voir le gestionnaire de consentement

 

6. Mise(s) à jour

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de la réglementation ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.

Dernière mise à jour le 28/10/2020

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